Politique de conflits d'intérêts

Principe

Audit Insurance Consulting agit dans le meilleur intérêt de ses clients, de manière honnête, équitable et professionnelle. Conformément à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, une politique écrite identifie les situations pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts et les mesures prises pour les prévenir ou les gérer.

Situations identifiées

• Rémunération par les entreprises d'assurances : la commission perçue pourrait influencer le choix de la solution recommandée.
• Avantages liés au volume : certaines entreprises d'assurances peuvent accorder des avantages liés au volume d'affaires ou à des objectifs.
• Réseau de professionnels : la recommandation d'un professionnel du réseau (fiscaliste, notaire, juriste…) peut, dans certains cas, donner lieu à une rémunération.
• Honoraires et commissions : certaines missions sont rémunérées par des honoraires, en plus des commissions perçues sur les solutions d'assurance.
• Intérêts de plusieurs clients : les intérêts de deux clients peuvent diverger, par exemple lors d'un même sinistre.

Mesures de prévention et de gestion

• La recommandation repose sur l'analyse de vos besoins et de votre situation, consignée par écrit. Elle n'est jamais déterminée par le niveau de rémunération.
• Les avantages liés au volume ne peuvent pas orienter le conseil : ils sont identifiés et leur nature vous est communiquée.
• Toute rémunération liée à l'intervention d'un professionnel du réseau vous est signalée avant cette intervention, avec sa nature. Vous restez libre de faire appel à vos propres conseillers.
• Les honoraires sont convenus avec vous à l'avance. La nature de la rémunération (commissions, honoraires) vous est communiquée avant la mise en place de toute solution.
• Les informations de chaque client restent confidentielles, et des clients aux intérêts divergents sont traités de manière équitable.
• Audit Insurance Consulting ne détient aucune participation de 10 % ou plus dans une entreprise d'assurances, et aucune entreprise d'assurances n'en détient dans Audit Insurance Consulting.

Information et abstention

Si ces mesures ne suffisent pas à écarter un risque d'atteinte à vos intérêts, vous en êtes informé par écrit, avant toute intervention, avec la nature et la source du conflit, afin de décider en connaissance de cause. Si un conflit ne peut pas être géré de manière satisfaisante, Audit Insurance Consulting s'abstient d'intervenir.

Suivi de la politique

Les situations de conflit d'intérêts sont consignées dans un registre tenu à jour. La politique est revue au moins une fois par an et chaque fois que l'activité évolue. La politique complète est disponible sur simple demande à info@aic-group.be.